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Vendre des produits de marque, ce qu’il faut savoir

 

Vendre des produits de marque, ce qu’il faut savoir

 
Les produits de marque ont toujours le vent en poupe. Largement publicisés par les marques elles-mêmes, le public les connait et leur fait confiance. Si leur qualité est souvent bonne, cette tendance surfe aussi beaucoup sur le désir de paraître, si fort dans nos sociétés modernes.

Du coup, comme rançon de leur succès, les produits de marque sont aussi les principales cibles de contrefaçons.
La Chine est souvent désignée comme l’une des principales sources de ces contrefaçons. Le dispositif réglementaire chinois n’étant pas encore suffisamment dissuasif, de nombreuses offres de produits de marque sont véhiculées via le web, et nombreuses sont les personnes qui sont tentées d’y répondre, au vu de leur attractivité.
Elles risquent gros cependant, l’arsenal européen pour la protection des marques étant lui très au point et les services douaniers parfaitement formés.

Que dit donc la loi ?

Pour ne pas tomber dans les nombreux pièges tendus sur le web et en dehors et se retrouver à vendre des produits considérés comme contrefaits par les autorités, il vaut mieux connaître les droits liés à la propriété industrielle et savoir avec quels pays il vaut mieux traiter.
 
 

Qu’est-ce qu’une marque ?

  
 
- Au sens de la propriété industrielle*, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux des concurrents.(source : inpi.fr)
- Au sens commercial, la marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
- Au sens juridique, la marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner des produits ou des services, ou d'autoriser un tiers à le faire en contrepartie d'une rémunération. Si vous vendez des produits (même authentiques) sans l’accord du propriétaire, vous risquez d’être poursuivi pour contrefaçon.
 
 
IMPORTANT !!!
 
Le délit de contrefaçon ne s’applique pas qu’aux produits contrefaits, mais aussi aux produits authentiques, s’ils ne sont pas commercialisés en conformité avec la loi !!!
 
 

Que risquez-vous en cas de délit de contrefaçon?

 
En France, la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. La sanction peut même être doublée en cas d'infraction commise en bande organisée, soit dix ans de prison et un million d'euros d'amende.

Il existe des solutions pour revendre des produits de marque déjà mis en circulation sans avoir l’accord préalable du propriétaire.

 

Comment revendre des produits de marque sans l’accord du titulaire des droits ?

 
Les accords européens permettent la libre circulation des marchandises dans l’Espace Economique Européen* (EEE). Par exemple si je suis membre de l’EEE et que j’achète les produits d’une marque française mis en circulation, je peux en faire la publicité et les revendre dans tous les pays membres de l’EEE.

Attention, cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE. Par exemple, un produit de marque légalement vendu en Chine (ou un autre pays hors de l’EEE), ne peut pas être revendu en France sans l’accord du titulaire des droits de la marque.
 
 

Quelles sont les exceptions de la libre-circulation ?

 
Les produits reconditionnés :

Le propriétaire d’une marque est en droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre s’il considère qu’elles sont préjudiciables à l’honneur ou à la réputation de la marque.(source OMPI)

Il peut également s’opposer au reconditionnement de ses produits si :

- l'emballage extérieur du produit n'indique pas clairement l'identité de celui qui a procédé au reconditionnement ;
- un article supplémentaire a été ajouté sans que l'importateur en ait indiqué l'origine ;
- le produit reconditionné fait l'objet d'une "présentation inadéquate",
 

Que risque-t-on à acheter des « produits de marque » provenant de Chine ?

 
Ce n’est pas tant l’origine de la marchandise que la preuve de cette origine et de l’autorisation du propriétaire de la marque qui posent problème.

Si vous achetez des produits de marque en Chine sans avoir la preuve de l’origine du produit, vous risquez :

- l’achat de produits contrefaits de mauvaise qualité. (au mieux)
- l’opposition du titulaire de la marque et des sanctions pénales (au pire).


Or, il est généralement très difficile de retracer le cheminement des marchandises avec suffisamment de fiabilité en Chine pour prouver leur authenticité.
 

En résumé

 
Si vous voulez vendre un produit de marque il vous faut la preuve de l’origine du produit, c’est à dire la preuve que le propriétaire de la marque vous autorise à vendre ses produits.

Cependant, cette preuve est souvent difficile à obtenir, d’autant plus quand le produit provient de Chine ! Pour l’achat et la revente de produits de marque, il vaut donc mieux se tourner vers les pays qui ont des accords de libre-circulation.
 
Si les marques vous intéressent et vous avez raison puisqu’elles résistent beaucoup mieux à la crise économique actuelle que les autres, vous pouvez en toute légalité exploiter ce marché, en bénéficiant, en plus :

- de site internet et catalogue diversifié à votre nom, fournis clés en mains
- de ne pas avoir besoin d’acheter les produits, donc d’immobiliser votre trésorerie, puisque la vente et livraison à vos clients finaux peuvent être assurées en dropship, en toute sécurité.
- de ne pas nécessiter d’espace de stockage, et des frais qui l’accompagnent,
- etc…

Cliquez ici pour en savoir plus : Business de marques 

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Informations complémentaires :

*La propriété industrielle :

 
La large portée de l'adjectif “industrielle” ressort clairement de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (article 1.(3)) : “La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement àl'industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines.”

*Pays membres de l’EEE :
 
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.