Dans le cadre de sa gestion du personnel de l’entreprise, l’employeur (ou ses éventuels représentants) est – de plus en plus fréquemment - confronté à :
- la nécessité de mettre fin au contrat de travail d’un salarié et ce, pour différents motifs (fautes du salarié, inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, difficultés économiques au sein de l’entreprise, …),
-la volonté des salariés de mettre fin à leur contrat de travail (démission en vue d’une embauche au sein d’une autre entreprise ou pour suivre son conjoint, demande de rupture conventionnelle pour raisons personnelles, …).
Qu’il soit à l’initiative de cette rupture ou que ce soit le salarié et, quel que soit le type de rupture envisagé, le chef d’entreprise se doit de connaître précisément - et de respecter - chacune des règles légales et conventionnelles impératives en vigueur et ce, sous peine de contentieux prud’homale pouvant exposer l’entreprise à de lourdes sanctions.
Objectifs :
-Connaître tous les modes de ruptures du contrat de travail (tant à l’initiative du chef d’entreprise que du salarié),
-Distinguer les modes de rupture applicables aux CDI et ceux réservés aux CDD,
-Sécuriser ses procédures pour éviter tout risque de contentieux,
-Savoir où chercher les informations nécessaires à la mise en œuvre de ces procédures,
-Connaître le coût pour l’entreprise d’une rupture du contrat de travail suivant le mode de rupture concerné,
-Savoir quels sont les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat de travail
Pédagogie :
Module animé sous un angle « pratique » : analyse de cas concrets, exercices pratiques, partage d’expériences professionnelles, système de questions/réponses, …
