Depuis le 1er avril 1992, le décret Adelphe, oblige tout producteur qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national à pouvoir à l’élimination des déchets qui proviennent de l’abandon par les ménages de ces emballages. Depuis décembre 2010, le gouvernement français a transposé la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 par voie d’ordonnance.
Les consommateurs français sont encouragés à trier les verres des autres déchets et à les déposer dans les bacs mis à leur disposition par leur collectivité locale.
En Europe :
La directive-cadre (n°2008/98) sur les déchets du 19 novembre 2008 est "le texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne" elle fixe les objectifs que les pays membres doivent atteindre. Elle met également l'accent sur le recyclage des déchets et leur réemploi. Elle impose aux Etats membres que, d'ici à 2020, les déchets ménagers et similaires soient recyclés à hauteur de 50%, et les déchets de construction et de démolition à hauteur de 70%.
